RAS — Transferts immobiliers par décision judiciaire

01 Préparer votre dossier

Préparez les décisions judiciaires et les éléments des transferts immobiliers.

Ouvrez RAS — Transferts immobiliers par décision judiciaire dans EDI-online. Le guide reste accessible sans compte ; connectez-vous lorsque vous commencez la saisie ou l’import.

Identifier cette déclaration

Le nom de société est facultatif. Renseignez ensuite les champs propres à ce relevé :

1. Identifiez le déclarant avec son IF. Le nom de société sert à reconnaître le dossier.
2. Choisissez l’exercice ou la période correspondant aux pièces de cette déclaration.

02 Remplir les tableaux de ce relevé

Renseignez chaque transfert avec ses références et bénéficiaires, puis contrôlez les retenues.

Le bouton Plein écran affiche uniquement le tableau actif et sa barre de cellule. Les informations de société et les autres éléments de la page restent en dehors de cette vue. Utilisez Quitter le plein écran pour retrouver la page ; votre saisie est conservée.

Les lettres A, B, C… identifient les colonnes ; les numéros 1, 2, 3… identifient les lignes. L’adresse de la cellule sélectionnée, par exemple D3, apparaît au-dessus du tableau. Pour signaler un problème, indiquez le nom du tableau et cette adresse. Les repères restent visibles pendant le défilement.

1. L’adresse indique la colonne et la ligne de la cellule sélectionnée, par exemple A1.
2. Quittez le plein écran pour retrouver la page ; votre saisie est conservée.
3. Les lettres et les titres identifient les colonnes du tableau.
4. Les premières lignes montrent la saisie ; les numéros permettent de repérer chaque cellule.

Réinitialiser vide uniquement les valeurs du tableau affiché, après confirmation. Les rubriques fixes, les autres tableaux et les informations de société restent en place. Utilisez Annuler pour rétablir les valeurs.

Pour saisir une valeur : double-cliquez sur la cellule, écrivez la valeur puis validez avec Entrée. Pour un choix, ouvrez la flèche de la cellule et recherchez son libellé. Les titres restent déplaçables à la souris. Le bouton Annuler corrige la dernière modification.

03 Exemple de saisie

L’exemple ci-dessous montre les premières lignes du tableau Transferts immobiliers judiciaires. Lisez les repères rouges, puis remplacez les valeurs par celles de vos pièces. Les montants récapitulatifs se renseignent dans les onglets de synthèse lorsqu’ils existent ; rapprochez-les de vos lignes avant l’export.

1. Les lettres et les titres identifient les colonnes du tableau.
2. Les premières lignes montrent la saisie ; les numéros permettent de repérer chaque cellule.

04 Importer, sélectionner et corriger

1. Préparez votre Excel avec les mêmes titres de colonnes que le tableau à remplir, dans le même ordre. Placez les titres en ligne 1 et vos données en dessous, une ligne par pièce. Le bouton Modèle Excel copie les titres du tableau actif : collez-les dans Excel, puis remplissez les lignes en dessous. Conservez les identifiants au format Texte pour garder leurs zéros au début. Enregistrez le fichier au format XLSX ou XLS.
2. Ouvrez le tableau correspondant, puis cliquez sur Importer Excel. Choisissez votre fichier, sa feuille et la ligne des titres : 1. Avec les mêmes intitulés, les colonnes sont reconnues automatiquement. Vérifiez que chaque colonne et les premières valeurs affichées correspondent à votre Excel ; corrigez une correspondance si nécessaire. Choisissez de remplacer le tableau actif ou d’ajouter les lignes, puis cliquez sur Importer les lignes.
3. Cliquez-glissez pour sélectionner les cellules. Utilisez Ctrl+C / Ctrl+V pour copier-coller et Annuler / Rétablir pour revenir sur une erreur. Glissez directement un titre pour déplacer sa colonne avec les données.
4. Ouvrez les listes avec la flèche de la cellule ou Alt+↓. Recherchez par code ou libellé, puis cliquez sur un choix ou validez avec Entrée. Échap ferme la liste sans changer la valeur. Pour les montants, utilisez des chiffres ; pour les dates, des dates réelles. Dans les champs Taux, saisissez par exemple 20 sans le signe %.

Un import Excel agit sur l’onglet actif. Répétez l’opération pour les autres tableaux de cette déclaration. La sauvegarde automatique sur cet appareil conserve l’ensemble des tableaux.

Les mêmes colonnes dans Excel et dans le tableau

Modèle pour Transferts immobiliers judiciaires : placez ces titres en ligne 1, puis vos données à partir de la ligne 2. Les valeurs ci-dessous sont des exemples à remplacer.

Faites défiler le modèle horizontalement pour voir toutes ses colonnes.

1. Les titres sont en ligne 1 dans votre Excel ; les données commencent en ligne 2.
2. Choisissez de remplacer le tableau actif ou d’ajouter les lignes à la suite.
3. Le titre de votre colonne Excel correspond au champ du tableau. Vérifiez les valeurs de l’aperçu ; les autres colonnes se contrôlent en faisant défiler la liste.

1. Après avoir contrôlé toutes les colonnes et l’aperçu, cliquez sur Importer les lignes.

05 Contrôler et exporter

1. Cliquez sur Vérifier. Corrigez les cellules signalées et vérifiez les totaux avec vos pièces.
2. Consultez l’Aperçu XML puis téléchargez le ZIP ou le XML demandé par le téléservice SIMPL-IR.
3. Avant de quitter, vérifiez l’indication Enregistré sur cet appareil. La saisie se reprend dans le même navigateur ; avec un abonnement actif, utilisez aussi Enregistrer dans mon espace pour la retrouver sur vos autres appareils.
4. Déposez le fichier dans le téléservice et contrôlez le résultat du traitement avant de finaliser votre déclaration.

Rapprochez les montants récapitulatifs du détail et contrôlez les valeurs remplacées manuellement. L’outil ne détermine pas automatiquement votre impôt.

1. Vérifier contrôle les champs de l’ensemble des tableaux. Corrigez chaque anomalie indiquée.
2. Après contrôle, téléchargez le ZIP ou le XML. Le dépôt s’effectue ensuite dans le téléservice indiqué.

Avec un abonnement EDI-online, choisissez votre société puis utilisez « Enregistrer dans mon espace ». Les exports réussis sont aussi sauvegardés par période. En découverte, conservez vos fichiers : 5 déclarations générées sont incluses, aperçu XML compris. Le téléchargement EDI ne constitue pas un dépôt auprès de l’administration.