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FCP.maManuel · mis à jour le 08/10/2026

Délais de paiement · MANUEL D’UTILISATION

Délais de paiement

Factures hors délai et règlements.

1 tableau · XML / ZIP

01 Préparer votre dossier

Préparez le CA HT du dernier exercice clos, les factures, échéances et paiements.

Ouvrez Délais de paiement — Factures hors délai dans EDI-online. Le guide reste accessible sans compte ; connectez-vous lorsque vous commencez la saisie ou l’import.

Identifier cette déclaration

Le nom de société est facultatif. Renseignez ensuite les champs propres à ce relevé :

Champ du tableauSaisieConsigne
Identifiant fiscal (IF)ObligatoireIdentifiant fiscal : 1 à 8 chiffres, zéros initiaux conservés.
AnnéeObligatoireNombre entier à partir de 2023 et au maximum 2100.
PériodeObligatoireChoisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.1 · 1er trimestre ; 2 · 2e trimestre ; 3 · 3e trimestre ; 4 · 4e trimestre ; 5 · Année entière
Situation de l’entrepriseObligatoireChoisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.1 · Activité normale ; 2 · Procédure de sauvegarde / redressement / liquidation
Jugement ouvrant la procédureSelon votre dossierDate réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ.
CA HT du dernier exercice clos (DH)ObligatoireNombre entier à partir de 0 et au maximum 999999999999.
Préparer — identifier Délais de paiementCliquez sur la capture pour l’agrandir.
  1. Identifiez le déclarant avec son IF. Le nom de société sert à reconnaître le dossier.
  2. Choisissez l’exercice ou la période correspondant aux pièces de cette déclaration.

02 Remplir les tableaux de ce relevé

Une facture : un repère de livraison et une échéance. Distinguez le solde à la clôture des paiements tardifs de la période ; ne dupliquez pas le solde en cas de plusieurs règlements.

Le bouton Plein écran affiche uniquement le tableau actif et sa barre de cellule. Les informations de société et les autres éléments de la page restent en dehors de cette vue. Utilisez Quitter le plein écran pour retrouver la page ; votre saisie est conservée.

Les lettres A, B, C… identifient les colonnes ; les numéros 1, 2, 3… identifient les lignes. L’adresse de la cellule sélectionnée, par exemple D3, apparaît au-dessus du tableau. Pour signaler un problème, indiquez le nom du tableau et cette adresse. Les repères restent visibles pendant le défilement.

Plein écran — commandes et premières lignesCliquez sur la capture pour l’agrandir.
  1. L’adresse indique la colonne et la ligne de la cellule sélectionnée, par exemple A1.
  2. Quittez le plein écran pour retrouver la page ; votre saisie est conservée.
  3. Les lettres et les titres identifient les colonnes du tableau.
  4. Les premières lignes montrent la saisie ; les numéros permettent de repérer chaque cellule.

Réinitialiser vide uniquement les valeurs du tableau affiché, après confirmation. Les rubriques fixes, les autres tableaux et les informations de société restent en place. Utilisez Annuler pour rétablir les valeurs.

Factures hors délai31 champs

Ajoutez les lignes correspondant à vos pièces dans cet onglet.

Champ du tableauSaisieConsigne
IF fournisseurObligatoireIdentifiant fiscal : 1 à 8 chiffres, zéros initiaux conservés.
ICE fournisseurSelon votre dossierChiffres uniquement. 15 chiffres exactement.
N° RCSelon votre dossierTexte limité à 255 caractères.
NomSelon votre dossierTexte limité à 255 caractères.
PrénomSelon votre dossierTexte limité à 255 caractères.
Raison sociale fournisseurSelon votre dossierTexte limité à 255 caractères.
Adresse du fournisseurObligatoireTexte limité à 255 caractères.
N° factureObligatoireTexte limité à 255 caractères.
Date émissionObligatoireDate réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ.
Marchandises / travaux / servicesObligatoireTexte limité à 255 caractères.
Date livraison / prestationSelon votre dossierDate réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ.
Mois transaction périodiqueSelon votre dossierChoisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.1 · Janvier ; 2 · Février ; 3 · Mars ; 4 · Avril ; 5 · Mai ; 6 · Juin… Tous les choix sont disponibles dans le tableau.
Année transactionSelon votre dossierNombre entier à partir de 2000 et au maximum 2100.
Constatation service publicSelon votre dossierDate réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ.
Échéance sans convention (60 j max.)Selon votre dossierDate réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ.
Échéance convenue (120 j max.)Selon votre dossierDate réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ.
Délai sectoriel (jours)Selon votre dossierNombre entier à partir de 1 et au maximum 180.
Échéance sectorielleSelon votre dossierDate réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ.
Montant facture TTCObligatoireMontant sans lettres, au plus deux décimales. Exemple : 1 200,50.
Solde impayé à la clôtureObligatoireMontant sans lettres, au plus deux décimales. Exemple : 1 200,50.
Mois retard impayéSelon votre dossierNombre entier à partir de 0 et au maximum 1200.
Payé hors délai sur la périodeSelon votre dossierMontant sans lettres, au plus deux décimales. Exemple : 1 200,50.
Date paiement hors délaiSelon votre dossierDate réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ.
Mois retard payéSelon votre dossierNombre entier à partir de 0 et au maximum 1200.
Montant en litige judiciaireSelon votre dossierMontant sans lettres, au plus deux décimales. Exemple : 1 200,50.
Date recours judiciaireSelon votre dossierDate réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ.
Montant dû après jugementSelon votre dossierMontant sans lettres, au plus deux décimales. Exemple : 1 200,50.
Date jugement définitifSelon votre dossierDate réelle au format JJ/MM/AAAA ou AAAA-MM-JJ.
Mois de suspensionSelon votre dossierNombre entier à partir de 0 et au maximum 1200.
Mode paiementSelon votre dossierChoisissez dans la liste déroulante ; le code est enregistré automatiquement.1 · Espèces ; 2 · Chèque ; 3 · Prélèvement ; 4 · Virement ; 5 · Effets
Référence paiementSelon votre dossierTexte limité à 255 caractères.

Pour saisir une valeur : double-cliquez sur la cellule, écrivez la valeur puis validez avec Entrée. Pour un choix, ouvrez la flèche de la cellule et recherchez son libellé. Les titres restent déplaçables à la souris. Le bouton Annuler corrige la dernière modification.

03 Exemple de saisie

Exemple : une facture de 12 000 DH TTC, dont 4 000 DH payés hors délai pendant la période et 8 000 DH encore impayés à la clôture. Renseignez la date et la référence du paiement dans leurs colonnes. Ne répétez pas le solde de 8 000 DH sur chaque règlement.

Exemple — Factures hors délaiCliquez sur la capture pour l’agrandir.
  1. Les lettres et les titres identifient les colonnes du tableau.
  2. Les premières lignes montrent la saisie ; les numéros permettent de repérer chaque cellule.

04 Importer, sélectionner et corriger

  1. Préparez votre Excel avec les mêmes titres de colonnes que le tableau à remplir, dans le même ordre. Placez les titres en ligne 1 et vos données en dessous, une ligne par pièce. Le bouton Modèle Excel copie les titres du tableau actif : collez-les dans Excel, puis remplissez les lignes en dessous. Conservez les identifiants au format Texte pour garder leurs zéros au début. Enregistrez le fichier au format XLSX ou XLS.
  2. Ouvrez le tableau correspondant, puis cliquez sur Importer Excel. Choisissez votre fichier, sa feuille et la ligne des titres : 1. Avec les mêmes intitulés, les colonnes sont reconnues automatiquement. Vérifiez que chaque colonne et les premières valeurs affichées correspondent à votre Excel ; corrigez une correspondance si nécessaire. Choisissez de remplacer le tableau actif ou d’ajouter les lignes, puis cliquez sur Importer les lignes.
  3. Cliquez-glissez pour sélectionner les cellules. Utilisez Ctrl+C / Ctrl+V pour copier-coller et Annuler / Rétablir pour revenir sur une erreur. Glissez directement un titre pour déplacer sa colonne avec les données.
  4. Ouvrez les listes avec la flèche de la cellule ou Alt+↓. Recherchez par code ou libellé, puis cliquez sur un choix ou validez avec Entrée. Échap ferme la liste sans changer la valeur. Pour les montants, utilisez des chiffres ; pour les dates, des dates réelles. Dans les champs Taux, saisissez par exemple 20 sans le signe %.

Un import Excel agit sur l’onglet actif. Répétez l’opération pour les autres tableaux de cette déclaration. La sauvegarde automatique sur cet appareil conserve l’ensemble des tableaux.

Les mêmes colonnes dans Excel et dans le tableau

Modèle pour Factures hors délai : placez ces titres en ligne 1, puis vos données à partir de la ligne 2. Les valeurs ci-dessous sont des exemples à remplacer.

ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZAAABACADAE
1N° factureIF fournisseurRaison sociale fournisseurDate émissionMontant facture TTCSolde impayé à la clôturePayé hors délai sur la périodeDate paiement hors délaiÉchéance sans convention (60 j max.)Échéance convenue (120 j max.)Date livraison / prestationMode paiementRéférence paiementAdresse du fournisseurICE fournisseurN° RCNomPrénomMarchandises / travaux / servicesMois transaction périodiqueAnnée transactionConstatation service publicDélai sectoriel (jours)Échéance sectorielleMois retard impayéMois retard payéMontant en litige judiciaireDate recours judiciaireMontant dû après jugementDate jugement définitifMois de suspension
2253225840169502023-07-0810000050000500002023-09-172023-07-122023-07-082R23356111123aaaYYY
3253226840169502023-08-08500000500002023-09-172023-08-122023-08-081R275aaaYYY

Faites défiler le modèle horizontalement pour voir toutes ses colonnes.

Importer — mêmes titres, colonnes reconnues automatiquementCliquez sur la capture pour l’agrandir.
  1. Les titres sont en ligne 1 dans votre Excel ; les données commencent en ligne 2.
  2. Choisissez de remplacer le tableau actif ou d’ajouter les lignes à la suite.
  3. Le titre de votre colonne Excel correspond au champ du tableau. Vérifiez les valeurs de l’aperçu ; les autres colonnes se contrôlent en faisant défiler la liste.
Confirmer — importer les lignes dans le tableauCliquez sur la capture pour l’agrandir.
  1. Après avoir contrôlé toutes les colonnes et l’aperçu, cliquez sur Importer les lignes.

05 Contrôler et exporter

  1. Cliquez sur Vérifier. Corrigez les cellules signalées et vérifiez les totaux avec vos pièces.
  2. Consultez l’Aperçu XML puis téléchargez le ZIP ou le XML demandé par le téléservice SIMPL-Délais de paiement.
  3. Avant de quitter, vérifiez l’indication Enregistré sur cet appareil. La saisie se reprend dans le même navigateur ; avec un abonnement actif, utilisez aussi Enregistrer dans mon espace pour la retrouver sur vos autres appareils.
  4. Déposez le fichier dans le téléservice et contrôlez le résultat du traitement avant de finaliser votre déclaration.

Le CA et l’année déterminent la périodicité proposée. Les amendes, le visa professionnel et le traitement de plusieurs règlements sont à vérifier dans SIMPL. Le format repose sur le cahier et l’exemple fournis ; leurs divergences avec le XSD imposent de contrôler le retour du téléservice.

Exporter — vérifier et téléchargerCliquez sur la capture pour l’agrandir.
  1. Vérifier contrôle les champs de l’ensemble des tableaux. Corrigez chaque anomalie indiquée.
  2. Après contrôle, téléchargez le ZIP ou le XML. Le dépôt s’effectue ensuite dans le téléservice indiqué.

Avec un abonnement EDI-online, choisissez votre société puis utilisez « Enregistrer dans mon espace ». Les exports réussis sont aussi sauvegardés par période. En découverte, conservez vos fichiers : 5 déclarations générées sont incluses, aperçu XML compris. Le téléchargement EDI ne constitue pas un dépôt auprès de l’administration.

Documents de référence de ce relevé

Documents fournis avec les formats. Vérifiez la version demandée pour votre campagne avant le dépôt.

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